JORF n°0114 du 19 mai 2018

Article 3

Article 3

Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale) :
M. Yves MANIER (titulaire), en remplacement de M. Yann VIANO (titulaire) (Confédération générale du travail) ;
M. Vincent BEUDET (suppléant), en remplacement de M. Marc BROUILLET (suppléant) (Fédération Interco CFDT) ;
M. Manuel HERRERO (titulaire), en remplacement de M. Luc ABAD (titulaire) (Fédération UNSA territoriaux) ;
M. David QUEVILLY (suppléant), en remplacement de M. Manuel HERRERO (suppléant) (Fédération UNSA territoriaux).


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale) :

M. Yves MANIER (titulaire), en remplacement de M. Yann VIANO (titulaire) (Confédération générale du travail) ;

M. Vincent BEUDET (suppléant), en remplacement de M. Marc BROUILLET (suppléant) (Fédération Interco CFDT) ;

M. Manuel HERRERO (titulaire), en remplacement de M. Luc ABAD (titulaire) (Fédération UNSA territoriaux) ;

M. David QUEVILLY (suppléant), en remplacement de M. Manuel HERRERO (suppléant) (Fédération UNSA territoriaux).