Arrêté du 16 juin 2026

Article 1

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Article 1

Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne-Franche-Comté relative aux arrêtés préfectoraux de protection de biotopes, des sites d'intérêt géologique et des habitats naturels.

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En vigueur depuis le 22 juin 2026

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Protection des écosystèmes forestiers en Bourgogne-Franche-Comté

Résumé. Un arrêté approuve les règles de protection des biotopes, sites géologiques et habitats naturels dans les forêts privées de Bourgogne-Franche-Comté.

Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne-Franche-Comté relative aux arrêtés préfectoraux de protection de biotopes, des sites d'intérêt géologique et des habitats naturels.

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En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

Source : Légifrance