En vigueur depuis le 22 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des écosystèmes forestiers en Bourgogne-Franche-Comté
Est approuvée l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées de la région Bourgogne-Franche-Comté relative aux arrêtés préfectoraux de protection de biotopes, des sites d'intérêt géologique et des habitats naturels.