En vigueur depuis le 22 juin 2026
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Exécution d'un arrêté sur les forêts privées
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.