Arrêté du 16 juin 2026

Article 3

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Article 3

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 juin 2026

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Exécution d'un arrêté sur les forêts privées

Résumé. Deux directeurs régionaux sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur la gestion des forêts privées en Bourgogne-Franche-Comté.

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

Source : Légifrance