Arrêté du 16 juin 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peut être consultée auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation du schéma de gestion sylvicole

Résumé. Un document sur la gestion des forêts privées en Bourgogne-Franche-Comté est disponible dans les préfectures.

L'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peut être consultée auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2026

Source : Légifrance