JORF n°0144 du 21 juin 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Deux directeurs régionaux sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur la gestion des forêts privées en Bourgogne-Franche-Comté.
Un document sur la gestion des forêts privées en Bourgogne-Franche-Comté est disponible dans les préfectures.
Un arrêté approuve les règles de protection des biotopes, sites géologiques et habitats naturels dans les forêts privées de Bourgogne-Franche-Comté.
Un arrêté protège les habitats naturels et géologiques dans les forêts privées de Bourgogne-Franche-Comté.