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Annexe

JORF n°0141 du 19 juin 2025

Arrêté du 16 juin 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 512-71 ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2010 portant modalité d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments de laboratoires pour prélèvements atmosphériques

Résumé Les laboratoires indiqués peuvent réaliser des tests sur les émissions dans l'air jusqu’à une date limite fixée.
Mots-clés : Environnement Agrément Laboratoire Émissions atmosphériques

Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date limite de validité de l'agrément, sans préjudice de l'article 2, ainsi que les types de prélèvements et d'analyses des émissions atmosphériques sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien de l’accréditation conditionnel à l’agrément

Résumé Un laboratoire doit conserver son accréditation COFRAC (ou équivalent) ; si elle est retirée même partiellement ou temporairement, il perd automatiquement son agrément.
Mots-clés : accrédication laboratoire COFRAC réglementaire

Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour un laboratoire ou organisme, le retrait de l'accréditation, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément relatif à la substance visée.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 4 décembre 2024

Résumé Cet arrêté annule les articles et annexes de l'arrêté précédent.
Mots-clés : Législation Abrogation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 décembre 2024 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null > >

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7 abrogés

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le premier juillet 2025.
Mots-clés : date entrée arrêté

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 16 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu