La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 512-71 ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2010 portant modalité d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,
Arrête :
Article 1
Abrogé depuis le 2026-01-01 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agréments de laboratoires pour prélèvements atmosphériques
Résumé Les laboratoires indiqués peuvent réaliser des tests sur les émissions dans l'air jusqu’à une date limite fixée.
Mots-clés : Environnement Agrément Laboratoire Émissions atmosphériques
Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date limite de validité de l'agrément, sans préjudice de l'article 2, ainsi que les types de prélèvements et d'analyses des émissions atmosphériques sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.
Article 2
Abrogé depuis le 2026-01-01 par [object Object]
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Maintien de l’accréditation conditionnel à l’agrément
Résumé Un laboratoire doit conserver son accréditation COFRAC (ou équivalent) ; si elle est retirée même partiellement ou temporairement, il perd automatiquement son agrément.
Mots-clés : accrédication laboratoire COFRAC réglementaire
Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour un laboratoire ou organisme, le retrait de l'accréditation, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément relatif à la substance visée.
Article 4
Abrogé depuis le 2026-01-01 par [object Object]
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le premier juillet 2025.
Mots-clés : date entrée arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.
Article 5
Abrogé depuis le 2026-01-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
