portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
Abrogé1 janvier 2026
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Vu l'arrêté du 11 mars 2010 (Agrément des laboratoires pour l'analyse des rejets polluants)Agrément des laboratoires pour l'analyse des rejets polluantsUn arrêté du 11 mars 2010 explique comment les laboratoires peuvent être autorisés à analyser les substances émises par les usines pour protéger l'environnement. portant modalité d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agréments de laboratoires pour prélèvements atmosphériques
Résumé. Les laboratoires indiqués peuvent réaliser des tests sur les émissions dans l'air jusqu’à une date limite fixée.
Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date limite de validité de l'agrément, sans préjudice de l'article 2 (Lien entre agrément et accréditation)Art. 2Lien entre agrément et accréditationUn agrément dépend de l'accréditation d'un organisme comme le COFRAC, et si cette accréditation est retirée, l'agrément est aussi perdu., ainsi que les types de prélèvements et d'analyses des émissions atmosphériques sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Maintien de l’accréditation conditionnel à l’agrément
Résumé. Un laboratoire doit conserver son accréditation COFRAC (ou équivalent) ; si elle est retirée même partiellement ou temporairement, il perd automatiquement son agrément.
Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour un laboratoire ou organisme, le retrait de l'accréditation, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément relatif à la substance visée.