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Arrêté du 16 juin 2025

portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Abrogé1 janvier 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 512-71 (Agrément de laboratoires pour les contrôles environnementaux) ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2010 (Agrément des laboratoires pour l'analyse des rejets polluants) portant modalité d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 20 juin 2025 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments de laboratoires pour prélèvements atmosphériques

Résumé. Les laboratoires indiqués peuvent réaliser des tests sur les émissions dans l'air jusqu’à une date limite fixée.

Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date limite de validité de l'agrément, sans préjudice de l'article 2 (Lien entre agrément et accréditation), ainsi que les types de prélèvements et d'analyses des émissions atmosphériques sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 20 juin 2025 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien de l’accréditation conditionnel à l’agrément

Résumé. Un laboratoire doit conserver son accréditation COFRAC (ou équivalent) ; si elle est retirée même partiellement ou temporairement, il perd automatiquement son agrément.

Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour un laboratoire ou organisme, le retrait de l'accréditation, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément relatif à la substance visée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles sur les prélèvements atmosphériques

Résumé. L'article supprime plusieurs articles d'un arrêté sur les prélèvements et analyses de substances dans l'atmosphère.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 20 juin 2025 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le premier juillet 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 20 juin 2025 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de laboratoires pour l'analyse des émissions atmosphériques

Résumé. Un arrêté liste les laboratoires autorisés à analyser les émissions dans l'air, avec des règles pour maintenir leur agrément.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2026

Fait le 16 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur du vendredi 20 juin 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Arrêté du 16 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe