Arrêté du 16 juin 2025

Article 2

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Article 2

Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour un laboratoire ou organisme, le retrait de l'accréditation, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément relatif à la substance visée.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 20 juin 2025 · Abrogé le 1 janvier 2026

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Maintien de l’accréditation conditionnel à l’agrément

Résumé. Un laboratoire doit conserver son accréditation COFRAC (ou équivalent) ; si elle est retirée même partiellement ou temporairement, il perd automatiquement son agrément.

Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour un laboratoire ou organisme, le retrait de l'accréditation, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément relatif à la substance visée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juin 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance