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Arrêté du 16 juin 2022

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Article 3

Abolition d'un Arrêté sur les Compétences en Matière de Visas

JORF n°0146 du 25 juin 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des Dispositions de l'Article 1er

Résumé Les règles de l'article 1er s'appliquent, mais les accords de représentation restent valables.

Les dispositions de l'article 1er s'appliquent sans préjudice des accords de représentation conclus sur le fondement de l'article 8 du code communautaire des visas susvisé.

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Version 1

Les dispositions de l'article 1er s'appliquent sans préjudice des accords de représentation conclus sur le fondement de l'article 8 du code communautaire des visas susvisé.