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Arrêté du 16 juin 2022

portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Abrogé1 janvier 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 512-71 (Agrément de laboratoires pour les contrôles environnementaux) ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2010 (Agrément des laboratoires pour l'analyse des rejets polluants) portant modalité d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 juillet 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de laboratoires pour les analyses atmosphériques

Résumé. Certains laboratoires sont autorisés à faire des tests sur la pollution de l'air, mais ils doivent garder leur certification pour continuer.

Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date limite de validité de l'agrément, sans préjudice de l'article 2 (Retrait d'agrément en cas de perte d'accréditation), ainsi que les types de prélèvements et d'analyses des émissions atmosphériques sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 juillet 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agrément en cas de perte d'accréditation

Résumé. Un laboratoire perd son agrément si son accréditation est retirée, même partiellement.

Le présent agrément est conditionné au maintien de l'accréditation accordée par le COFRAC ou tout autre organisme équivalent européen, signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Pour un laboratoire ou organisme, le retrait de l'accréditation, même partiel ou temporaire, entraîne automatiquement celui de l'agrément relatif à la substance visée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 17 décembre 2021

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2021 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 juillet 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'analyse des émissions atmosphériques

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022 pour réguler les laboratoires analysant les émissions atmosphériques.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 juillet 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément de laboratoires pour l'analyse des émissions atmosphériques

Résumé. Un arrêté liste les laboratoires autorisés à analyser les émissions dans l'air, avec des règles pour maintenir leur agrément.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2023

Fait le 16 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur du vendredi 1 juillet 2022 au samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 16 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe