Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2022 - art. 3
Créé le 1 juillet 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Agrément de laboratoires pour les analyses atmosphériques
Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. La date limite de validité de l'agrément, sans préjudice de l'article 2 (Retrait d'agrément en cas de perte d'accréditation), ainsi que les types de prélèvements et d'analyses des émissions atmosphériques sur lesquels porte l'agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.