Abrogé par Arrêté du 16 juin 2022 - art. 3
Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 juillet 2022
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Nomination d'un directeur pour l'exécution d'un arrêté
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.