Arrêté du 16 juin 2022

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 1 juillet 2022 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'analyse des émissions atmosphériques

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022 pour réguler les laboratoires analysant les émissions atmosphériques.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2022 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance