Arrêté du 16 juin 2021

Article 5

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Article 5

Lorsqu'elle n'est pas portée en service ou transportée pour la formation prévue à l'article 4 (Formation obligatoire des agents autorisés à porter une arme) ci-dessus, l'arme doit être conservée dans des conditions présentant toutes garanties de sécurité selon les modalités définies aux articles R. 314-2 (Sécurité des armes à feu) et R. 314-3 (Conservation sécurisée des armes à feu) du code de la sécurité intérieure.

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En vigueur depuis le 20 juin 2021

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Conditions de conservation des armes

Résumé. Une arme qui n'est pas utilisée doit être rangée en toute sécurité.

Lorsqu'elle n'est pas portée en service ou transportée pour la formation prévue à l'article 4 (Formation obligatoire des agents autorisés à porter une arme) ci-dessus, l'arme doit être conservée dans des conditions présentant toutes garanties de sécurité selon les modalités définies aux articles R. 314-2 (Sécurité des armes à feu) et R. 314-3 (Conservation sécurisée des armes à feu) du code de la sécurité intérieure.

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En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2021

Source : Légifrance