En vigueur depuis le 20 juin 2021
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Conditions de conservation des armes
Lorsqu'elle n'est pas portée en service ou transportée pour la formation prévue à l'article 4 (Formation obligatoire des agents autorisés à porter une arme) ci-dessus, l'arme doit être conservée dans des conditions présentant toutes garanties de sécurité selon les modalités définies aux articles R. 314-2 (Sécurité des armes à feu) et R. 314-3 (Conservation sécurisée des armes à feu) du code de la sécurité intérieure.