Arrêté du 16 juin 2021

Article 4

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Article 4

Les agents autorisés à porter une arme en application de l'article 1er (Autorisation de port d'arme pour certains agents) sont tenus de suivre les formations au maniement et à l'utilisation des armes organisées à leur intention par le ministère de la défense, dont la fréquence ne peut être inférieure à deux par an. Les conditions et les modalités de ces formations sont précisées par instruction.
Ils doivent présenter l'attestation mentionnée au second alinéa de l'article 1er (Autorisation de port d'arme pour certains agents) à toute réquisition des services de police, de gendarmerie ou des douanes.

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En vigueur depuis le 20 juin 2021

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Formation obligatoire au maniement des armes pour les agents autorisés

Résumé. Les agents armés doivent suivre des formations régulières et montrer une attestation aux policiers.

Les agents autorisés à porter une arme en application de l'article 1er (Autorisation de port d'arme pour certains agents) sont tenus de suivre les formations au maniement et à l'utilisation des armes organisées à leur intention par le ministère de la défense, dont la fréquence ne peut être inférieure à deux par an. Les conditions et les modalités de ces formations sont précisées par instruction.
Ils doivent présenter l'attestation mentionnée au second alinéa de l'article 1er (Autorisation de port d'arme pour certains agents) à toute réquisition des services de police, de gendarmerie ou des douanes.

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En vigueur depuis le dimanche 20 juin 2021

Source : Légifrance