Arrêté du 16 juin 2021

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 17 octobre 1980autorisant certains fonctionnaires et agents du ministère de la défense à détenir et à porter pour l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions des armes et munitions est abrogé.

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En vigueur depuis le 20 juin 2021

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Abolition de l'arrêté autorisant les fonctionnaires de la Défense à porter des armes

Résumé. Les fonctionnaires de la Défense ne peuvent plus porter d'armes comme avant.

L'arrêté du 17 octobre 1980autorisant certains fonctionnaires et agents du ministère de la défense à détenir et à porter pour l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions des armes et munitions est abrogé.

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Source : Légifrance