Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté de 1980 sur la détention d'armes par certains fonctionnaires de la défense
Résumé Un décret a supprimé la règle qui permettait à certains employés du ministère de la défense de porter des armes.
L'arrêté du 17 octobre 1980 autorisant certains fonctionnaires et agents du ministère de la défense à détenir et à porter pour l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions des armes et munitions est abrogé.
1 version