Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des plafonds de transactions en espèces pour le PMU
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de l'interdiction d'accès aux mineursArrêté du 13 septembre 1985Art. 21-4 : Validité et remboursement du chèque PMU
→ Version 4 : Extension des lieux de remboursement pour le chèque PMUArrêté du 13 septembre 1985Art. 108 : Retrait des gains et utilisation des bonus dans les paris
→ Version 5 : Extension des points de retrait en espèces
-Arrêté du 13 septembre 1985Art. 4, Art. 21-4, Art. 108, Art. 110-. 2 Art. 110.3, Art. 110.4