Arrêté du 16 juin 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement de référence pour la suspension temporaire des transactions financières) à 10 (Augmentation des plafonds de transactions en espèces pour le PMU) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 26 juin 2016

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 1985 est mis à jour avec des changements dans plusieurs articles.

L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Changement de référence pour la suspension temporaire des transactions financières) à 10 (Augmentation des plafonds de transactions en espèces pour le PMU) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2016

Source : Légifrance