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ARRÊTÉ du 16 juin 2015

Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Abrogé1 septembre 2020

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 20 juin 2015

Par dérogation aux articles 1er et 2 du présent arrêté, des épreuves d'admission peuvent être organisées en vue de l'inscription en première année des études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute au titre de l'année universitaire 2016-2017 au sein des instituts de formation en masso-kinésithérapie suivants :

  • institut régional de formation sanitaire et sociale (IRFSS) Aquitaine - Bègles ;
  • institut de formation régional en santé Alençon - Basse-Normandie ;
  • école supérieure de masseurs-kinésithérapeutes (ESMKP), Danhier Saint-Ouen ;
  • institut de formation en masso-kinésithérapie fondation EFOM Boris Dolto -Paris ;
  • institut de formation en masso-kinésithérapie Berck-sur-Mer ;
  • institut de formation en masso-kinésithérapie Saint-Michel - Paris ;
  • institut de formation en masso-kinésithérapie La Musse ;
  • institut de formation en masso-kinésithérapie (IFPEK) de Rennes ;
  • centre de formation et d'enseignement supérieur technique privé au métier de masseur-kinésithérapeute (CEERRF), Saint-Denis ;
  • école de kinésithérapie de Paris ADERF ;
  • institut de formation en masso-kinésithérapie école d'Assas, Paris ;
  • institut de formation en masso-kinésithérapie de Montpellier ;
  • institut de formation en masso-kinésithérapie centre hospitalier de Laval.

Ces épreuves d'admission sont organisées conformément aux modalités prévues par l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 20 juin 2015 · En vigueur du 10 janvier 2016 au 31 août 2020

Les articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables aux instituts de formation en masso-kinésithérapie visés à l'article 4 au plus tard pour la rentrée universitaire 2017-2018.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 10 janvier 2016

En l'absence de signature au 29 février 2016 d'une convention conformément à l'article 2 du présent arrêté, les instituts de formation en masso-kinésithérapie ne sont plus autorisés à accueillir une nouvelle promotion d'étudiants au titre de l'année universitaire 2017-2018.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 20 juin 2015

Les instituts de formation en masso-kinésithérapie créés postérieurement à la date de publication du présent arrêté sont soumis à l'ensemble des dispositions du titre Ier.

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 20 juin 2015

Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

En vigueur du samedi 20 juin 2015 au lundi 31 août 2020

Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 4
Article 5
Article 5-1
Article 6
Article 7
Article 8