ARRÊTÉ du 16 juin 2015

Article 5

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 20 juin 2015 · En vigueur du 10 janvier 2016 au 31 août 2020

Les articles 1er et 2 du présent arrêté sont applicables aux instituts de formation en masso-kinésithérapie visés à l'article 4 au plus tard pour la rentrée universitaire 2017-2018.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

Abrogé parArrêté du 17 janvier 2020art. 6

En vigueur du dimanche 10 janvier 2016 au lundi 31 août 2020

Modifié parArrêté du 31 décembre 2015art. 2

En vigueur du samedi 20 juin 2015 au samedi 9 janvier 2016