ARRÊTÉ du 16 juin 2015

Article 6

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 20 juin 2015

Les instituts de formation en masso-kinésithérapie créés postérieurement à la date de publication du présent arrêté sont soumis à l'ensemble des dispositions du titre Ier.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 juin 2015 au lundi 31 août 2020