ARRÊTÉ du 16 juin 2015

Article 8

Abrogé1 septembre 2020

Créé le 20 juin 2015

Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

Abrogé parArrêté du 17 janvier 2020art. 6

En vigueur du samedi 20 juin 2015 au lundi 31 août 2020

Le directeur général de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.