ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression du comité d'hygiène et de sécurité spécial

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 28 décembre 2005 concernant le comité d'hygiène et de sécurité spécial.

A abrogé les dispositions suivantes :

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