Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du comité d'hygiène et de sécurité spécial
Résumé. L'arrêté abroge les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 28 décembre 2005 concernant le comité d'hygiène et de sécurité spécial.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2005Art. 1 → Version 2Arrêté du 28 décembre 2005Art. 2Arrêté du 28 décembre 2005Art. 3
- Arrêté du 28 décembre 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3