JORF n°0148 du 28 juin 2014

Article 3

Article 3

La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail ou son représentant ;
- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :
3 membres titulaires ;
3 membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.


Historique des versions

Version 1

La composition du comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail ou son représentant ;

- le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

3 membres titulaires ;

3 membres suppléants ;

c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.