La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

• le président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail ou son représentant ;
• le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :
3 membres titulaires ;
3 membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.