ARRÊTÉ du 16 juin 2014

Article 3

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Article 3

La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail ou son représentant ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :
3 membres titulaires ;
3 membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le 29 juin 2014

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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la santé, sécurité et conditions de travail dans une cour nationale.

La composition du comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail ou son représentant ;
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :
3 membres titulaires ;
3 membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

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En vigueur depuis le dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance