Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'avis du directeur régional pour la désignation du jury d'examen des sages-femmes
Résumé. Le jury de validation des examens pour les sages-femmes est désormais désigné sans l'avis du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 décembre 2001Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 11 décembre 2001Art. 8