Arrêté du 16 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2001

Art. 8

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Suppression de l'avis du directeur régional pour la désignation du jury d'examen des sages-femmes

Résumé. Le jury de validation des examens pour les sages-femmes est désormais désigné sans l'avis du directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 décembre 2001Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 11 décembre 2001
Art. 8

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