Arrêté du 16 juin 2008

Article 3

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Article 3

Les prix sont décernés par un jury national dont le président et les membres sont désignés par le ministre chargé de l'intégration. La direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargée de l'instruction des dossiers de présentation à chacun des prix en vue de leur transmission au jury.

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En vigueur depuis le 27 juin 2008

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Décernement des prix d'intégration

Résumé. Un jury national, nommé par le ministre, choisit jusqu'à 5 lauréats pour des prix récompensant l'intégration ou son soutien.

Les prix sont décernés par un jury national dont le président et les membres sont désignés par le ministre chargé de l'intégration. La direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire est chargée de l'instruction des dossiers de présentation à chacun des prix en vue de leur transmission au jury.

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En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2008

Source : Légifrance