En vigueur depuis le 27 juin 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur dans l'application de l'arrêté sur les prix d'intégration
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les prix d'intégration.
Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.