Décret n°2007-1891 du 26 décembre 2007

Article 4

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Article 4

La direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté est chargée de l'ensemble des questions concernant l'accueil et l'intégration des populations immigrées en France. Elle oeuvre à l'égalité des chances et à la lutte contre les discriminations. Elle exerce, conjointement avec les autres ministères concernés, la tutelle sur l' Office français de l'immigration et de l'intégration , l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et la Cité nationale de l'histoire de l'immigration.
La direction participe à l'élaboration des règles en matière d'acquisition et de retrait de la nationalité française. Elle a la charge des naturalisations et de l'enregistrement des déclarations de nationalité à raison du mariage.

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Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 2 octobre 2013

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Rôle de la direction pour l'accueil et l'intégration des immigrés

Résumé. La direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté s'occupe des immigrés en France, en promouvant l'égalité des chances et en combattant les discriminations.

La direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté est chargée de l'ensemble des questions concernant l'accueil et l'intégration des populations immigrées en France. Elle oeuvre à l'égalité des chances et à la lutte contre les discriminations. Elle exerce, conjointement avec les autres ministères concernés, la tutelle sur l' Office français de l'immigration et de l'intégration , l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances et la Cité nationale de l'histoire de l'immigration.
La direction participe à l'élaboration des règles en matière d'acquisition et de retrait de la nationalité française. Elle a la charge des naturalisations et de l'enregistrement des déclarations de nationalité à raison du mariage.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au vendredi 27 mars 2009

Source : Légifrance