Arrêté du 16 juin 2008

Article 2

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Article 2

Le nombre de lauréats à chacun de ces prix est de 5 au maximum. Ces prix sont attribués sans condition d'acte de candidature, par sélection sur dossiers de présentation établis par les préfets de département.
Les lauréats reçoivent une gratification financière dont le montant est fixé à 3 000 euros pour les lauréats personnes physiques et à 5 000 euros pour les lauréats personnes morales.

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En vigueur depuis le 27 juin 2008

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Prix de l'intégration et du soutien à l'intégration

Résumé. Des prix sont décernés à des personnes ou organisations pour leurs efforts d'intégration, avec une récompense financière allant jusqu'à 5000 euros.

Le nombre de lauréats à chacun de ces prix est de 5 au maximum. Ces prix sont attribués sans condition d'acte de candidature, par sélection sur dossiers de présentation établis par les préfets de département.
Les lauréats reçoivent une gratification financière dont le montant est fixé à 3 000 euros pour les lauréats personnes physiques et à 5 000 euros pour les lauréats personnes morales.

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En vigueur depuis le vendredi 27 juin 2008

Source : Légifrance