Abrogé par Arrêté du 19 juillet 2018 - art. 23
Créé le 25 juin 2008 · Abrogé le 1 septembre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication annuelle des marchés par les organismes de sécurité sociale
Les organismes publient au cours du premier trimestre de chaque année, par support de leur choix, une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par l'arrêté du ministre chargé de l'économie pris en application du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les personnes publiques.
Les informations sur l'exécution des marchés soldés de l'année ou en cours d'exécution font l'objet d'un rapport récapitulatif au conseil d'administration de l'organisme de sécurité sociale.