Arrêté du 16 juin 2008

Article 19

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Article 19

Les organismes publient au cours du premier trimestre de chaque année, par support de leur choix, une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par l'arrêté du ministre chargé de l'économie pris en application du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les personnes publiques.
Les informations sur l'exécution des marchés soldés de l'année ou en cours d'exécution font l'objet d'un rapport récapitulatif au conseil d'administration de l'organisme de sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 25 juin 2008 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication annuelle des marchés par les organismes de sécurité sociale

Résumé. Les organismes de sécurité sociale doivent publier chaque année une liste des marchés conclus et les noms des attributaires, ainsi que faire un rapport sur l'exécution des marchés au conseil d'administration.

Les organismes publient au cours du premier trimestre de chaque année, par support de leur choix, une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par l'arrêté du ministre chargé de l'économie pris en application du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les personnes publiques.
Les informations sur l'exécution des marchés soldés de l'année ou en cours d'exécution font l'objet d'un rapport récapitulatif au conseil d'administration de l'organisme de sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 juin 2008 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance