Arrêté du 16 juin 2008

Article 18

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Article 18

Un observatoire de l'achat dans les organismes de sécurité sociale est placé auprès de l'UCANSS. Il est chargé de rassembler et analyser les données relatives aux aspects économiques et techniques des achats des organismes mentionnés à l'article 1er. Il met à la disposition de la commission prévue à l'article 11, des ministères concernés et des organismes nationaux de sécurité sociale ses conclusions et recommandations.
Les organismes mentionnés à l'article 1er transmettent à l'observatoire les données économiques nécessaires à ses missions, notamment à travers des fiches de recensement ainsi que par la transmission des rapports annuels mentionnés à l'article 19 ci-dessous.
L'observatoire de l'achat transmet les informations recueillies à l'observatoire économique de l'achat public mentionné à l'article 130 du code des marchés publics.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 25 juin 2008 · Abrogé le 1 septembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un observatoire des achats dans la sécurité sociale

Résumé. Un observatoire est créé pour analyser les achats des organismes de sécurité sociale et partager ses conclusions avec les autorités compétentes.

Un observatoire de l'achat dans les organismes de sécurité sociale est placé auprès de l'UCANSS. Il est chargé de rassembler et analyser les données relatives aux aspects économiques et techniques des achats des organismes mentionnés à l'article 1er. Il met à la disposition de la commission prévue à l'article 11, des ministères concernés et des organismes nationaux de sécurité sociale ses conclusions et recommandations.
Les organismes mentionnés à l'article 1er transmettent à l'observatoire les données économiques nécessaires à ses missions, notamment à travers des fiches de recensement ainsi que par la transmission des rapports annuels mentionnés à l'article 19 ci-dessous.
L'observatoire de l'achat transmet les informations recueillies à l'observatoire économique de l'achat public mentionné à l'article 130 du code des marchés publics.

Relations

cite

cite  article 130 du code des marchés publics

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 juin 2008 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance