JORF n°0171 du 27 juillet 2018

Article 23

Article 23

L'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité socialeest abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité socialeest abrogé.