Arrêté du 19 juillet 2018

Article 23

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Article 23

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 2008

Sct. I. ― Dispositions générales , Art. 1, Art. 2, Sct. II. ― Dispositions applicables aux organismes mentionnés à l'

article 1er

(

Règles de passation de marchés pour les organismes privés gérant la sécurité sociale

)

Art. 1

Règles de passation de marchés pour les organismes privés gérant la sécurité sociale

Un arrêté du 19 juillet 2018 précise quelles organisations privées doivent suivre les règles de passation de marchés publics pour la gestion des régimes de sécurité sociale.

, à l'exception de ceux relevant du III, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. III. ― Dispositions applicables à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et aux organismes d'assurance maladie du régime général, à l'exception des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et caisses générales de sécurité sociale, Art. 9, Art. 10, Sct. IV. ― La commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS) , Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. V. ― Règlement des litiges , Art. 15, Sct. VI. ― Dispositions diverses, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23

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Suppression de règles sur les marchés et litiges dans la sécurité sociale

Résumé. L'arrêté du 19 juillet 2018 supprime plusieurs articles d'un arrêté de 2008 concernant la gestion des marchés et des litiges dans les organismes de sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 2008Sct. I. ― Dispositions généralesArrêté du 16 juin 2008Art. 1 : Règles de passation de marchés pour les organismes privés gérant la sécurité socialeArrêté du 16 juin 2008Art. 2 : Règles des marchés publics pour les organismes de sécurité sociale
→ Version 2
- Arrêté du 16 juin 2008
Sct. I. ― Dispositions générales , Art. 1, Art. 2, Sct. II. ― Dispositions applicables aux organismes mentionnés à l'article 1er (Règles de passation de marchés pour les organismes privés gérant la sécurité sociale), à l'exception de ceux relevant du III, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. III. ― Dispositions applicables à la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et aux organismes d'assurance maladie du régime général, à l'exception des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et caisses générales de sécurité sociale, Art. 9, Art. 10, Sct. IV. ― La commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS) , Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. V. ― Règlement des litiges , Art. 15, Sct. VI. ― Dispositions diverses, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23

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