JORF n°149 du 28 juin 2005

TITRE II : DE LA VALIDATION DE LA FORMATION

Article 4

A l'issue de la période de formation, les directeurs d'insertion et de probation stagiaires sont titularisés, autorisés à prolonger leur stage pour une durée maximale d'un an non renouvelable ou réintégrés dans leur corps d'origine ou licenciés, sur proposition du directeur de l'ENAP au directeur de l'administration pénitentiaire et après avis de la commission administrative paritaire compétente.
Sont pris en compte pour la titularisation :
- les contrôles continus portant sur les matières enseignées à l'ENAP ;
- la réalisation d'un travail de recherche et/ou de conception et réalisation d'un projet d'action professionnelle ;
- les aptitudes manifestées par les stagiaires au cours des stages et des cycles de scolarité.

Article 5

Pendant les deux années postérieures à la titularisation, la formation organisée par le présent arrêté est prolongée par une formation continue obligatoire de deux semaines par an.
Ces sessions de formation continue visent à un approfondissement des savoirs, savoir-faire et savoir-être acquis en formation initiale au vu de l'expérience pratique des fonctions et missions de directeur d'insertion et de probation.

Article 6

Les directeurs d'insertion et de probation nommés en application de l'article 4 du décret du 6 mai 2005 susvisé suivent une formation d'adaptation à l'emploi qu'ils ont vocation à occuper. Celle-ci est d'une durée de six mois selon les modalités prévues au titre Ier du présent arrêté.

Article 7

A l'issue de la scolarité et durant une période de deux années, la formation d'adaptation à l'emploi organisée par le présent arrêté est prolongée par une formation continue obligatoire de deux semaines par an.
Ces sessions de formation continue visent à un approfondissement des savoirs, savoir-faire et savoir-être acquis en formation d'adaptation à l'emploi au vu de l'expérience pratique des fonctions et missions de directeur d'insertion et de probation.

Article 8

Les fonctionnaires nommés au titre de l'article 21 du décret du 6 mai 2005 susvisé bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi qu'ils ont vocation à occuper organisée par le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. Celui-ci définit les enseignements dispensés aux stagiaires conformément aux orientations du directeur de l'administration pénitentiaire. Cette formation prend en compte les acquis antérieurs et les besoins de formation complémentaires des intéressés au vu de leur intégration dans l'administration pénitentiaire et des fonctions et des missions qu'ils seront appelés à exercer. Elle comporte en particulier un parcours individualisé de formation établi par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire en accord avec l'intéressé et son chef de service. La durée de cette formation d'adaptation est de six mois.

Article 9

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.