Arrêté du 16 juin 1994
Annexes
Abrogé21 juillet 2004
Abrogé depuis le mercredi 21 juillet 2004
En vigueur du jeudi 21 juillet 1994 au mardi 20 juillet 2004
Annexes
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU INDÉPENDANT UNIDIRECTIONNEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITES : Titulaire de l'autorisation : Omnicom Arrêté du 16 juin 1994