Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références et critères pour les voitures électriques
Résumé. L'arrêté met à jour la référence au code de l'énergie et ajuste la liste des modèles de voitures électriques éligibles.
A modifié les dispositions suivantes :