Arrêté du 16 juillet 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2023

Art. 1

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Modification des références et critères pour les voitures électriques

Résumé. L'arrêté met à jour la référence au code de l'énergie et ajuste la liste des modèles de voitures électriques éligibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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