Le présent arrêté concerne les versions des véhicules vérifiant les conditions mentionnées au 1° et au 2° de l'article D. 251-1 du code de l'énergie (Conditions pour les aides aux véhicules peu polluants)Art. D.251-1Conditions pour les aides aux véhicules peu polluantsPour bénéficier d'aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, ceux-ci doivent être électriques, à hydrogène ou une combinaison des deux, et obtenir un score environnemental minimal..
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En vigueur depuis le 10 octobre 2023 · Dernière version le 18 juillet 2025
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Conditions pour les aides aux véhicules peu polluants
Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2023 précise quelles versions de véhicules peuvent bénéficier d'aides à l'achat ou à la location, en fonction de leur score environnemental.
Champ d'application.
Le présent arrêté concerne les versions des véhicules vérifiant les conditions mentionnées au 1° et au 2° de l'article D. 251-1 du code de l'énergie (Conditions pour les aides aux véhicules peu polluants)Art. D.251-1Conditions pour les aides aux véhicules peu polluantsPour bénéficier d'aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, ceux-ci doivent être électriques, à hydrogène ou une combinaison des deux, et obtenir un score environnemental minimal..
En résumé. Le champ d'application de l'arrêté a été modifié en changeant la référence des conditions à vérifier, passant du 1° et 5° au 1° et 2° de l'article D. 251-1 du code de l'énergie.