Arrêté du 7 octobre 2023

Article 1

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Article 1

Champ d'application.

Le présent arrêté concerne les versions des véhicules vérifiant les conditions mentionnées au 1° et au 2° de l'article D. 251-1 du code de l'énergie (Conditions pour les aides aux véhicules peu polluants).

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En vigueur depuis le 10 octobre 2023 · Dernière version le 18 juillet 2025

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Conditions pour les aides aux véhicules peu polluants

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2023 précise quelles versions de véhicules peuvent bénéficier d'aides à l'achat ou à la location, en fonction de leur score environnemental.

Champ d'application.

Le présent arrêté concerne les versions des véhicules vérifiant les conditions mentionnées au 1° et au 2° de l'article D. 251-1 du code de l'énergie (Conditions pour les aides aux véhicules peu polluants).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2025

Modifié parArrêté du 16 juillet 2025art. 2 : Mise à jour des valeurs de référence des émissions carbone pour les métaux

En résumé. Le champ d'application de l'arrêté a été modifié en changeant la référence des conditions à vérifier, passant du 1° et 5° au 1° et 2° de l'article D. 251-1 du code de l'énergie.

En vigueur du mardi 10 octobre 2023 au jeudi 17 juillet 2025

Source : Légifrance