En vigueur depuis le 10 octobre 2023 · Dernière version le 18 juillet 2025
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Score minimal pour les aides à l'achat de véhicules propres
Score environnemental minimal à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique de la version considérée.
La valeur du score environnemental minimal mentionné au 3° de l'article D. 251-1 du code de l'énergie (Conditions pour les aides aux véhicules peu polluants) est fixée à 60 points.