L'arrêté du 7 octobre 2023 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article 1

er

, les mots : « 5° du I » sont remplacés par le mot : « 2° » ;

2° Au second alinéa de l'article 13, les mots : « c du 6° du I » sont remplacés par le mot : « 3° » ;

3° A l'annexe, les mots : « c du 6° du I » sont remplacés par le mot : « 3° ».