Arrêté du 16 juillet 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 octobre 2023

Art. 1, Art. 13, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des valeurs de référence des émissions carbone pour les métaux

Résumé. Les valeurs de référence des émissions de carbone pour la production de métaux ferreux et d'aluminium sont mises à jour selon le pays d'implantation du site.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance