Créé le 23 octobre 2021 · En vigueur depuis le 15 août 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la convention du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole
Résumé. Un document officiel valide un accord pour créer un centre d'information agricole en Normandie.
La convention portant constitution du complexe régional d'information pédagogique et technique (CRIPT) agricole de la région Normandie et son règlement financier, signés le 13 juillet 2023, sont approuvés.