Arrêté du 13 octobre 2021

Article 1

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Article 1

La convention portant constitution du complexe régional d'information pédagogique et technique (CRIPT) agricole de la région Normandie et son règlement financier, signés le 13 juillet 2023, sont approuvés.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2021 · Dernière version le 15 août 2024

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Approbation de la convention du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole

Résumé. Un document officiel valide un accord pour créer un centre d'information agricole en Normandie.

La convention portant constitution du complexe régional d'information pédagogique et technique (CRIPT) agricole de la région Normandie et son règlement financier, signés le 13 juillet 2023, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 août 2024

Modifié parArrêté du 16 juillet 2024art. 1 : Modification de la date de signature d'un accord pour un centre d'information agricole

En résumé. La date de signature de la convention et du règlement financier a été mise à jour, passant du 7 juillet 2021 au 13 juillet 2023.

En vigueur du samedi 23 octobre 2021 au mercredi 14 août 2024

Source : Légifrance