Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de signature d'un accord pour un centre d'information agricole
Résumé. La date de signature d'un accord pour un centre d'information agricole en Normandie a été changée du 7 juillet 2021 au 13 juillet 2023.
A modifié les dispositions suivantes :