Arrêté du 16 juillet 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 octobre 2021

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date de signature d'un accord pour un centre d'information agricole

Résumé. La date de signature d'un accord pour un centre d'information agricole en Normandie a été changée du 7 juillet 2021 au 13 juillet 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance