Arrêté du 16 juillet 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 octobre 2021

Art. 2

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Modification des membres du conseil d'orientation et de coordination

Résumé. Le conseil d'orientation et de coordination inclut désormais trois représentants du service régional de formation et de développement de Normandie.

A modifié les dispositions suivantes :

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