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Arrêté du 13 octobre 2021

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Dissolution des complexes régionaux d'information pédagogique et technique de Basse-Normandie et de Haute-Normandie

JORF n°0247 du 22 octobre 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'orientation et de coordination

Résumé Des directeurs d'écoles agricoles et un représentant du ministère de l'agriculture composent ce conseil.

Le conseil d'orientation et de coordination est composé de manière suivante :
1° Les directeurs des établissements publics membres actifs de :

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Alençon-Sées (61) ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Baie du Mont-Saint-Michel (50) ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Coutances (50) ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de l'Eure (27) ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Evreux (27) ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Le Robillard (14) ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Lô Thère (50) ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Seine-Maritime (76) ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Vire (14).

2° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture :

- le directeur régional et de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région ou son représentant.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le conseil d'orientation et de coordination est composé de manière suivante :

1° Les directeurs des établissements publics membres actifs de :

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Alençon-Sées (61) ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Baie du Mont-Saint-Michel (50) ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Coutances (50) ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de l'Eure (27) ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Evreux (27) ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Le Robillard (14) ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Lô Thère (50) ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Seine-Maritime (76) ;

- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Vire (14).

2° Un représentant du ministre chargé de l'agriculture :

- le directeur régional et de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région ou son représentant.