Arrêté du 13 octobre 2021

Article 2

Créé le 23 octobre 2021 · En vigueur depuis le 15 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'orientation et de coordination

Résumé. Ce conseil est formé de directeurs d'établissements agricoles et de représentants du ministère de l'agriculture.

Le conseil d'orientation et de coordination est ainsi composé :
1° Les directeurs des établissements publics membres actifs de :

  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Alençon-Sées (61) ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Baie du Mont-Saint-Michel (50) ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Coutances (50) ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de l'Eure (27) ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Evreux (27) ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Le Robillard (14) ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Lô Thère (50) ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Seine-Maritime (76) ;
  • l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Vire (14) ;

2° Des personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe :
Trois représentants du service régional de formation et de développement de la région Normandie, responsables de la formation scolaire, de la formation continue et de l'apprentissage et des missions éducatives ;
3° D'un représentant du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Région Normandie ou son représentant, le chef du service régional de la formation et du développement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 octobre 2021 au mercredi 14 août 2024