Abrogé17 septembre 2017
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2017 - art. 9
Créé le 5 août 2010
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 2010
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 17 septembre 2017
Abrogé parArrêté du 30 juin 2017art. 9
En vigueur du jeudi 5 août 2010 au samedi 16 septembre 2017