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Arrêté du 30 juin 2017

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression de la réglementation sur l'initiation aux défibrillateurs

Résumé. L'article abroge des règles sur l'initiation à l'utilisation des défibrillateurs par le grand public.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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