Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la réglementation sur l'initiation aux défibrillateurs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5