Délégation est donnée à :
M. Marc Desjardins, responsable de la mission « grand emprunt » ;
M. Alain Chilliet, responsable de la mission « entreprises » ;
M. Daniel Vitry, responsable de la mission « universités »,
à l'effet de signer les actes ci-après, relatifs au budget de fonctionnement, et dans la limite des attributions de la mission dont ils ont respectivement la responsabilité :
― les actes administratifs, correspondances, décisions, contrats, conventions, et leurs avenants ;
― les marchés et leurs avenants, d'un montant inférieur ou égal à 30 000 EUR HT ;
― les mandats de dépenses et de recettes ainsi que les pièces y afférentes.