JORF n°0167 du 22 juillet 2010

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à :
Mme Magali Brabant, directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau ;
M. Jean-Philippe Sarrette, secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau, à l'effet de signer :
a) En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Braidy, pour l'ensemble de la direction du développement territorial et du réseau, les documents, pièces, contrats et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté ;
b) Les documents, pièces, contrats et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté pour l'exercice des attributions relevant de la direction des investissements et du secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité.
Mme Magali Brabant et M. Jean-Philippe Sarrette ont la faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, à l'effet de signer les actes cités à l'alinéa b de ce même article 3, pour l'exercice des attributions relevant de leur domaine respectif.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

Mme Magali Brabant, directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau ;

M. Jean-Philippe Sarrette, secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau, à l'effet de signer :

a) En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Braidy, pour l'ensemble de la direction du développement territorial et du réseau, les documents, pièces, contrats et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté ;

b) Les documents, pièces, contrats et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté pour l'exercice des attributions relevant de la direction des investissements et du secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité.

Mme Magali Brabant et M. Jean-Philippe Sarrette ont la faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, à l'effet de signer les actes cités à l'alinéa b de ce même article 3, pour l'exercice des attributions relevant de leur domaine respectif.