La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1411-58,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2019-05-13 par [object Object]
Le montant de l'indemnité allouée au président du Haut Conseil de la santé publique est fixé à 500 euros par séance effectivement présidée.
Quand le vice-président du Haut Conseil de la santé publique est amené à suppléer le président, il perçoit l'indemnité allouée au prorata du temps de suppléance effectivement accompli.
1 version
Abrogé depuis le 2019-05-13 par [object Object]
Le montant de l'indemnité allouée au président d'une commission spécialisée du Haut Conseil de la santé publique est fixé à 300 euros par séance effectivement présidée.
1 version
Abrogé depuis le 2019-05-13 par [object Object]
Le montant de l'indemnité allouée au président d'un comité technique permanent rattaché au Haut Conseil de la santé publique est fixé à 200 euros par séance effectivement présidée.
1 version
Abrogé depuis le 2019-05-13 par [object Object]
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 juillet 2007.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de la santé,
D. Houssin
Le directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du budget,
F. Carayon