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Arrêté du 16 juillet 2007

Abrogé13 mai 2019

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1411-58,

Arrêtent :

Abrogé13 mai 2019

Créé le 31 août 2007

Le montant de l'indemnité allouée au président du Haut Conseil de la santé publique est fixé à 500 euros par séance effectivement présidée.
Quand le vice-président du Haut Conseil de la santé publique est amené à suppléer le président, il perçoit l'indemnité allouée au prorata du temps de suppléance effectivement accompli.

Abrogé13 mai 2019

Créé le 31 août 2007

Le montant de l'indemnité allouée au président d'une commission spécialisée du Haut Conseil de la santé publique est fixé à 300 euros par séance effectivement présidée.

Abrogé13 mai 2019

Créé le 31 août 2007

Le montant de l'indemnité allouée au président d'un comité technique permanent rattaché au Haut Conseil de la santé publique est fixé à 200 euros par séance effectivement présidée.

Abrogé13 mai 2019

Créé le 31 août 2007

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 2007.

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la santé,

D. Houssin

Le directeur

de l'administration générale,

du personnel et du budget,

E. Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du budget,

F. Carayon

Abrogé depuis le lundi 13 mai 2019

Abrogé parArrêté du 10 mai 2019art. 6 (V)

En vigueur du vendredi 31 août 2007 au dimanche 12 mai 2019

Arrêté du 16 juillet 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4