Abrogé13 mai 2019
Abrogé par Arrêté du 10 mai 2019 - art. 6 (V)
Créé le 31 août 2007
Le montant de l'indemnité allouée au président d'un comité technique permanent rattaché au Haut Conseil de la santé publique est fixé à 200 euros par séance effectivement présidée.