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Arrêté du 16 juillet 2007

Article 3

Abrogé13 mai 2019

Créé le 31 août 2007

Le montant de l'indemnité allouée au président d'un comité technique permanent rattaché au Haut Conseil de la santé publique est fixé à 200 euros par séance effectivement présidée.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 13 mai 2019

Abrogé parArrêté du 10 mai 2019art. 6 (V)

En vigueur du vendredi 31 août 2007 au dimanche 12 mai 2019