JORF n°200 du 30 août 2007

Article 2

Article 2

Le montant de l'indemnité allouée au président d'une commission spécialisée du Haut Conseil de la santé publique est fixé à 300 EUR par séance effectivement présidée.


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Version 1

Le montant de l'indemnité allouée au président d'une commission spécialisée du Haut Conseil de la santé publique est fixé à 300 EUR par séance effectivement présidée.