Abrogé13 mai 2019
Abrogé par Arrêté du 10 mai 2019 - art. 6 (V)
Créé le 31 août 2007
Le montant de l'indemnité allouée au président d'une commission spécialisée du Haut Conseil de la santé publique est fixé à 300 euros par séance effectivement présidée.