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Arrêté du 16 juillet 2007

Article 2

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Article 2

Le montant de l'indemnité allouée au président d'une commission spécialisée du Haut Conseil de la santé publique est fixé à 300 euros par séance effectivement présidée.

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Abrogé13 mai 2019

Créé le 31 août 2007 · Abrogé le 13 mai 2019

Le montant de l'indemnité allouée au président d'une commission spécialisée du Haut Conseil de la santé publique est fixé à 300 euros par séance effectivement présidée.

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En vigueur du vendredi 31 août 2007 au dimanche 12 mai 2019

Source : Légifrance