JORF n°200 du 30 août 2007

Article 1

Article 1

Le montant de l'indemnité allouée au président du Haut Conseil de la santé publique est fixé à 500 EUR par séance effectivement présidée.
Quand le vice-président du Haut Conseil de la santé publique est amené à suppléer le président, il perçoit l'indemnité allouée au prorata du temps de suppléance effectivement accompli.


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Version 1

Le montant de l'indemnité allouée au président du Haut Conseil de la santé publique est fixé à 500 EUR par séance effectivement présidée.

Quand le vice-président du Haut Conseil de la santé publique est amené à suppléer le président, il perçoit l'indemnité allouée au prorata du temps de suppléance effectivement accompli.