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Arrêté du 16 juillet 2007

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité allouée au président du Haut Conseil de la santé publique est fixé à 500 euros par séance effectivement présidée.
Quand le vice-président du Haut Conseil de la santé publique est amené à suppléer le président, il perçoit l'indemnité allouée au prorata du temps de suppléance effectivement accompli.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mai 2019

Créé le 31 août 2007 · Abrogé le 13 mai 2019

Le montant de l'indemnité allouée au président du Haut Conseil de la santé publique est fixé à 500 euros par séance effectivement présidée.
Quand le vice-président du Haut Conseil de la santé publique est amené à suppléer le président, il perçoit l'indemnité allouée au prorata du temps de suppléance effectivement accompli.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 août 2007 au dimanche 12 mai 2019

Source : Légifrance