Arrêté du 10 mai 2019

Article 6

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Article 6

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 1er juin 2007 relatif aux modalités d'attribution et au montant des vacations forfaitaires susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de la santé publique, aux membres des comités techniques permanents et des groupes de travail temporaires qui lui sont rattachés ainsi qu'aux experts extérieurs auxquels le haut conseil fait appel ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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En vigueur depuis le 13 mai 2019

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Suppression des anciennes règles d'indemnisation

Résumé. L'arrêté abroge les règles précédentes sur les indemnités des membres du Haut Conseil de la santé publique.

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 1er juin 2007 relatif aux modalités d'attribution et au montant des vacations forfaitaires susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de la santé publique, aux membres des comités techniques permanents et des groupes de travail temporaires qui lui sont rattachés ainsi qu'aux experts extérieurs auxquels le haut conseil fait appel ;

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2007Art. 1Arrêté du 16 juillet 2007Art. 2Arrêté du 16 juillet 2007Art. 3
- Arrêté du 16 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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En vigueur depuis le lundi 13 mai 2019

Source : Légifrance